Intervention de Élisabeth Lamure

Le 4 juillet dernier, nous avons adopté au sein de notre Délégation aux entreprises le rapport de Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, qui mettait en évidence l'enjeu de déploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre, en théorie plus accessible car moins coûteuse que le réseau dédié aux entreprises, n'était pas aisée pour les petites entreprises. En effet, les PME ont été victimes soit du retard de déploiement sur le territoire, soit des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...).

Dans un contexte où les grands opérateurs ne jouaient pas le jeu et étaient régulièrement rappelés à l'ordre par l'Arcep, l'arrivée d'un nouvel opérateur, KOSC, dont nous auditionnons aujourd'hui le Président et le Directeur général, est apparue comme un élément fondateur d'une concurrence effective et d'un nouveau rapport de force entre les entreprises et les opérateurs de télécoms. Né de l'obligation imposée en 2014 par l'Autorité de la concurrence (ADLC) à Altice, lors du rachat de SFR, de céder le réseau DSL de Complétel, KOSC a favorisé l'émergence d'une nouvelle donne pour l'écosystème des entreprises de services numériques, saluée par les dirigeants de PME.

Cependant, deux décisions quasi concomitantes de la Banque des Territoires et de l'ADLC viennent de remettre en cause ce nouvel équilibre bénéfique pour la numérisation des PME. La première a renoncé à participer à une augmentation de capital et la seconde a clôturé une saisine d'office relative à l'examen du respect des engagements souscrits en 2014 par Altice et Numericable Group.

En fragilisant la situation de KOSC, ces deux décisions intervenues il y a un mois marquent le début d'une nouvelle ère d'incertitudes que nous souhaitons évaluer avec Patrick Chaize, Président du Groupe d'étude sur le Numérique.

Nous sommes heureux d'avoir pu organiser rapidement cette série d'auditions conjointes relatives à l'accès des PME au numérique. Il ne s'agit pas pour nous de commenter la récente décision de l'Autorité de la concurrence, mais bien de comprendre la situation et d'évaluer les conséquences sur le processus de numérisation des PME pour laquelle la France est déjà en retard. En effet, je rappelle que la Commission européenne classe la France au 15ème rang de l'indice DESI relatif à l'économie et à la société numériques, ce qui a été rappelé dans le rapport de Pascale Gruny. Notre objectif est donc de comprendre ce qui doit être fait aujourd'hui pour que nos PME ne soient plus pénalisées par un secteur des télécoms insuffisamment concurrentiel.

Je vais laisser la parole à nos premiers interlocuteurs, Yann de Prince, président de KOSC, Antoine Fournier, son Directeur général, et M. Denis Basque, Directeur du contrôle financier et des affaires réglementaires.