Intervention de Yann de Prince

Je complète ce propos en signalant que la quasi-totalité des sommes dont SFR demande le paiement fait l'objet d'une procédure au fond, toujours pendante devant le tribunal de commerce. SFR posait pour condition de sa participation aux négociations ouvertes par mes soins que KOSC reconnaisse devoir ces sommes et renonce donc à la procédure engagée. Nous-mêmes avons demandé une évaluation de notre préjudice. Pour l'heure, il se monte de manière provisoire - et bien que le chiffrage ne soit pas terminé - à 65 millions d'euros.

La procédure en cours au fond devant le tribunal de commerce donne lieu à une expertise. Celle-ci n'aboutira vraisemblablement pas avant deux ou trois années. Il faut en saluer le caractère parfaitement contradictoire. En comparaison, je signale que l'ADLC ne nous a jamais vraiment interrogés. Il a fallu que nous nous contentions d'un simulacre d'audition. Les questions que l'ADLC nous a posées étaient sans rapport avec la décision qu'elle a en définitive rendue. Jamais nous n'avons pu prendre connaissance des arguments de SFR afin de les critiquer.