Intervention de Patrick Chaize

Merci pour cet exposé. Je souhaiterais vous soumettre une série de questions. Certaines s'inscrivent en réaction à ce que vous venez de nous présenter. D'autres seront d'ordre plus général.

Vous nous avez dit avoir pris des mesures d'urgence dans un cadre légal : quand la période de deux mois que vous avez évoquée s'arrêtera-t-elle ? Vous avez évoqué une proposition de valorisation de l'entreprise KOSC. Pouvez-vous préciser votre sentiment à cet égard ? Vous mentionnez également les messages de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et de la Banque des Territoires. Celui de la première manquerait en particulier de clarté. M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep, récemment auditionné par le Sénat, semblait pourtant affirmer sans ambages sa préférence pour le modèle que vous défendez. Comment interprétez-vous cette apparente contradiction ? Vous parlez de solutions de pérennité. Pourriez-vous en préciser la nature ? J'aimerais que vous nous apportiez aussi des précisions sur la participation d'OVH. En cas de retrait de cette société, qu'adviendrait-il de ses engagements ? Enfin, pouvez-vous nous donner votre perception de l'objectif que SFR poursuit ? Son attitude à votre égard paraît de même contredire un discours positif sur le modèle KOSC, vous présentant finalement comme un allié plus qu'un adversaire.

Au-delà de la situation de KOSC, pour maintenir un modèle comme le vôtre, pensez-vous que la régulation du secteur des télécoms pour le marché des entreprises doive évoluer et, dans l'affirmative, de quelle manière ? Plusieurs rapports louent la neutralité de ce modèle. Selon vous, la neutralité devrait-elle devenir une obligation et comment y parvenir ? Quelle articulation imagineriez-vous entre un opérateur de la nature de KOSC et les réseaux d'initiative publique (RIP) ? Enfin, quel message principal entendez-vous adresser aujourd'hui au législateur ?