Intervention de Yann de Prince

Il s'avère difficile de répondre avec certitude. Les scénarios envisageables sont nombreux. Comment KOSC disparaîtrait-elle ? Le scénario qui se dessinait et que nous avons évité était la reprise à la casse de son réseau par un opérateur intégré. Il n'y aurait alors plus eu de véritable concurrence pour Orange et SFR sur le marché de gros. Vous nous interrogiez sur la manière dont les régulateurs peuvent intervenir. Il suffit d'observer la situation qui prévaut. L'ensemble du marché se plaint de l'existence d'un ciseau tarifaire entre le prix de gros d'Orange en marque blanche et son prix de détail. Autrement dit, Orange vend plus cher à un prix de gros que son prix de détail. Les régulateurs devraient investiguer et agir sans attendre. Or, si tant est qu'elle ait lieu, leur auto-saisine ne donne jamais lieu qu'à des procédures lentes et au prononcé de sanctions dérisoires au regard des gains engrangés par les pratiques anti-concurrentielles. À ce jour, Orange et SFR réunies ont fait l'objet de 35 condamnations pour infractions. Ces condamnations ne sont manifestement pas dissuasives.

J'aimerais prendre un exemple. Il porte sur l'un des engagements de SFR. Concomitant à celui qui se rapporte à KOSC, il concerne les liaisons FON (Fibre Optique Noire), fibre longue distance. De nombreux opérateurs clients de SFR reconnaissent que les conditions de maintenance ne sont en aucun cas respectées. Dans ce cas de figure, il serait instructif d'interroger l'ADLC sur les actions qu'elle a engagées pour vérifier le respect d'un engagement dont elle est la garante. Eût-elle assuré sa mission, je suis certain qu'elle aurait alors rendu un avis différent dans l'affaire qui nous intéresse.