Intervention de Élisabeth Lamure

Madame la Présidente, merci d'avoir répondu à notre sollicitation dans le cadre de notre série d'auditions et merci à M. Chantrel, qui vous accompagne. Notre objectif est de mieux comprendre la situation du marché des télécoms et les enjeux de concurrence que le législateur doit avoir à l'esprit.

Ces auditions s'inscrivent dans le droit fil du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », etc.) dont les premières victimes ont été les PME. Ces constats font d'autant plus réagir que les délais des procédures d'instruction des autorités de régulation laissent largement le temps aux opérateurs de poursuivre leurs pratiques sans être finalement inquiétés compte tenu du caractère peu dissuasif des sanctions.

Notre propos aujourd'hui n'est en aucun cas de commenter votre décision relative à l'opérateur KOSC, mais bien d'en comprendre le contenu, ainsi que la logique dans laquelle s'inscrit l'action de votre Autorité et de mesurer, avec vous, les possibles évolutions de la concurrence compte tenu de la situation dans laquelle se retrouve aujourd'hui cet opérateur du marché de gros.

Effectivement, nous sommes inquiets, car nous avons entendu les témoignages de nombreux dirigeants de sociétés de services numériques et avons du mal à envisager sereinement un avenir dans lequel le marché des télécoms serait animé exclusivement par de grands opérateurs, dont les intérêts sur le marché de détail interfèrent avec la stratégie sur le marché de gros.

Il nous semble donc important de ne pas se cantonner à la pure question juridique, mais de réfléchir avec vous aux outils que le législateur a mis à votre disposition et à la logique qui doit prévaloir pour une régulation plus efficace de la concurrence sur le marché des télécoms.

Notre objectif est d'éviter une nouvelle pénalisation des PME françaises, qui sont déjà en retard au sein de l'Union européenne.

Je vous laisse dès à présent la parole pour nous expliquer le contexte, en vous réaffirmant que nous ne sommes pas ici les avocats de KOSC.