Intervention de Patrick Chaize

Merci Madame la présidente. Vous avez évoqué avoir reçu KOSC dans le cadre de votre procédure, alors que cette société considérait ne pas avoir été reçue dans un cadre contradictoire. Ma première question concerne le mode d'instruction de votre Autorité. Je voudrais savoir si vous examinez le sujet exclusivement sous l'angle juridique ou si vous mesurez les impacts de votre éventuelle décision sur l'économie globale du secteur et notamment la concurrence.

En second lieu, pouvez-vous nous éclairer sur l'état de la législation ? Considérez-vous que les conditions sont satisfaisantes ? Au contraire, estimez-vous que le législateur devrait vous conférer un pouvoir qui ne soit pas strictement juridique, mais qui embrasse la dimension de la concurrence ?

Ma troisième question est la suivante : selon vous, est-il normal que des offres de gros commercialisées par des opérateurs intégrés soient plus élevées que des offres de détail de ces mêmes opérateurs sur le marché des entreprises ? Le cas échéant, comment pourrions-nous remédier à cette situation ?

Votre décision a fragilisé KOSC. Maintenant, que fait-on ? Nous avons eu la confirmation à plusieurs reprises, lors de nos auditions, que 100 000 entreprises pourraient se retrouver dans le noir si KOSC était conduite à arrêter son activité. L'OCDE a récemment remis un rapport qui vante le modèle de KOSC. Je souhaiterais que vous puissiez nous donner votre avis sur ce rapport.

En outre, je voudrais que vous nous donniez votre avis sur l'attitude de SFR aujourd'hui, qui nous paraît adopter l'attitude du « coup fatal ». SFR a fait en sorte de bloquer l'ensemble des comptes de KOSC - ce qui est assez paradoxal dans une phase de conciliation.

Enfin, considérez-vous que l'articulation entre votre autorité et l'ARCEP mérite d'être clarifiée ?