Intervention de Pascale Gruny

Merci Madame la présidente. Nous nous soucions de la situation des entreprises qui ont un accès au réseau et pourraient, comme l'a dit le président Chaize, se retrouver « dans le noir » demain. Même si la coupure du réseau n'est que temporaire, elle nous paraît inenvisageable, car elle représenterait une forte perte de chiffre d'affaires pour les TPE et PME et aggraverait encore les difficultés rencontrées par les PME dans leur transition numérique, comme évoqué dans le cadre de mon rapport de juillet 2019.

Vous dites que vous avez contrôlé la cession du réseau Completel à KOSC. Nous avons compris que tout allait bien. Or, je relève que la facture de 21 millions d'euros contestée par KOSC ne vise pas la livraison du réseau de SFR, mais l'accès à ce réseau, que cette société n'a pas obtenu, ou tardivement. Je n'ai pas compris ce point, que vous dites d'ailleurs ne pas avoir contrôlé dans le cadre de votre enquête.

Par ailleurs, Orange et SFR ont été sanctionnées à plusieurs reprises. Le niveau des amendes ne me semble pas suffisant par rapport à la richesse de ces deux opérateurs. KOSC risque la disparition de son activité, tandis que SFR n'aurait qu'à supporter une perte exceptionnelle en cas d'impossibilité, pour KOSC, de lui régler la somme demandée.

Je comprends bien le cadre de votre intervention, mais je suis sidérée que des entreprises de taille plus modeste soient menacées de disparition par de plus grands opérateurs. En réalité, il n'y a pas d'autorité de la concurrence !