Intervention de Étienne Chantrel

L'engagement proposé à l'époque par SFR et accepté par l'Autorité portait premièrement sur la cession d'un réseau non activé, sans le portefeuille de clients, et deuxièmement sur un réseau de cuivre. La décision de 2014 comprenait une analyse du marché de la fibre par ailleurs. Il y avait donc d'autres engagements qui concernaient la partie « fibre ». Cependant la partie qui justifiait l'engagement de cession de Completel était la partie « marché du cuivre aux entreprises ». Concrètement, le transfert était celui d'un réseau avec un backbone en fibres peu dimensionnées et des terminaux en cuivre. KOSC a décidé en toute connaissance de cause, lors du rachat, de transformer ce réseau pour commercialiser de la fibre. Cette transformation n'était pas à la charge de SFR, qui n'avait jamais pris d'engagement en ce sens. Les deux opérateurs ont engagé des discussions contractuelles et signé un contrat de cession en 2015 par lequel ils se sont mis d'accord sur la cession et les transformations à mener au fur et à mesure. En particulier, ils ont convenu que la cession porterait sur un réseau non activé, mais avec un calendrier de cession visant à s'assurer, au fur et à mesure, du bon fonctionnement de chaque boucle lorsqu'elle était cédée. Il faut comprendre ce qui pouvait être imposé à Altice et ce qui ne le pouvait pas l'être. Or, vous le savez peut-être, il y a dans ces réseaux pour entreprises une petite partie de la boucle qui se situe entre le RNO et le RGO - je suis désolé pour l'utilisation de sigles constamment présents dans ce dossier - sur lesquels Orange conserve la pleine responsabilité. Nous ne pouvions donc exiger d'Altice de demander à la place de KOSC le petit bout de câble entre les deux serveurs que sont le RNO et le RGO..