Intervention de Isabelle de Silva

Ce point est important d'un point de vue juridique : Altice ne pouvait pas obtenir d'Orange qu'il procède au dernier raccordement. C'est un élément important dans l'économie de la décision. Le réseau cédé a changé de nature du fait de la stratégie de KOSC de proposer un réseau fibre. Ce changement ne pouvait être intégré dans l'engagement datant de 2014. Je pense que beaucoup des désaccords entre Altice et KOSC ont trait à cette fin de terminaison. Par ailleurs, le réseau fonctionne aujourd'hui, ce que l'ARCEP s'est attachée à vérifier, dans l'exercice que nous avons décrit, que le réseau, in fine, a bien été allumé. Le débat sur le moment auquel ces activations ont été réalisées fait ressortir des points contradictoires entre les deux parties. Il est important de rappeler l'historique de la décision car il peut être surprenant aujourd'hui : on peut être enclin à penser que si le réseau doit être cédé alors il doit fonctionner. Or, encore une fois, l'engagement de SFR était le transfert d'un réseau « nu » sans les clients, et donc sans cette partie de terminaison finale que mentionnait Etienne Chantrel à l'instant.