Intervention de Isabelle de Silva

Nous n'avons pas été saisis de ce contentieux. Depuis le début nous avons été informés par les parties du contentieux qui porte sur le règlement de vingt millions d'euros et plus largement du contentieux contractuel. Ce n'est pas pour me défausser de ce sujet mais il y a quelque chose qui échappe à l'office de l'Autorité : c'est le jeu de relations entre KOSC et Altice sur la rémunération liée au transfert du réseau et sur ce qui était attendu de chacun. Clairement, nous n'avons pas les éléments dans notre dossier pour dire si cette facture est légitime et s'il faut la payer ou non. Je crois qu'une juridiction est saisie et honnêtement nous n'avons pas d'élément à vous donner pour déterminer quelle partie a raison sur ce point très particulier. Nous avons bien pris soin dans notre décision de ne pas aller préempter ce débat dans un sens ou dans un autre car cela n'est pas notre office, c'est un contentieux contractuel. C'est peut-être un élément de complexité du dossier qui peut se retrouver dans d'autres dossiers : celui-ci n'a rien d'exceptionnel de ce point de vue. Ce qui est exceptionnel c'est d'être arrivé aussi loin dans les désaccords, ce qui explique que les relations sont devenues aussi conflictuelles, alors que parfois les entreprises parviennent à se mettre d'accord et à résoudre leurs différends.