Intervention de Isabelle de Silva

Depuis à peu près deux ans que nous suivons ce dossier, nous avons constaté beaucoup de périodes de tensions assez vives. Nous avons toujours veillé à nous placer au-dessus des batailles verbales ou judiciaires pour privilégier l'intérêt du marché et sortir par le haut de cette situation. Il nous paraissait important que tout le processus d'activation et de finalisation de la cession du réseau soit mené à bien. Il n'a pas été facile de mettre tout le monde autour d'une table à l'ARCEP car lorsque nous avons commencé à regarder ce dossier, les relations étaient plus que belliqueuses. Nous avons essayé, au-delà de l'exercice que je mentionnais, d'effectuer toujours une mission de bons offices, afin que les conflits entre entreprises ne se fassent pas au détriment de la concurrence sur le marché. Je ne sais si la situation est pire qu'il y a deux ans. Il me semble tout de même que la situation s'est améliorée pendant le processus de transfert, qui a été accompagné par le mandataire et l'ARCEP. Nous avons vu des progrès et nous n'espérions pas forcément, il y a quelques mois, être en situation de pouvoir déclarer que le réseau fonctionne : c'est un acquis qui n'était pas garanti.

Chaque entreprise mène sa stratégie comme elle le souhaite. Existe-t-il une pratique anti-concurrentielle de la part de SFR ? Nous restons bien sûr très vigilants et si nous constations de la part de SFR une volonté de nuire à son concurrent, une telle pratique pourrait relever du Code de commerce. Pour le moment, il ne nous est rien remonté qui nous paraisse susceptible de relever de cette qualification. Mais nous restons encore une fois très vigilants car notre office consiste à vérifier que l'engagement a été mené à bien et, au-delà, nous souhaitons une concurrence effective sur le marché des télécoms. Nous suivons donc ce dossier avec beaucoup d'engagement. Au-delà de la description juridique et de la procédure de la saisine d'office nous avons fait tout notre possible - allant au-delà de ce qui était juridiquement nécessaire - pour faciliter les relations entre les deux entreprises. Ces dernières attendaient beaucoup de nous, parfois quasiment jusqu'à nous demander de présenter leur business plan aux investisseurs ou autre, ce qui n'était pas non plus notre rôle. Certains, comme KOSC, sont peut-être insatisfaits mais j'ai la conscience tranquille, nous avons vraiment été au maximum de ce que nous pouvions faire. Nous regrettons comme vous la situation actuelle sans être totalement désespérés pour l'avenir. Nous pensons qu'une reprise pourra peut-être avoir lieu ; il serait vraiment dommage que ces actifs soient jetés à la poubelle. Nous pouvons encore sortir par le haut si l'on trouve un repreneur permettant à cette entreprise de repartir de l'avant. Même si cela sort du rôle de l'Autorité stricto sensu, si nous pouvons à cet égard faciliter les choses, bien sûr nous pourrons y contribuer..