Intervention de Pierre Ouzoulias

Prenons le cas de la commune d'Arles : 52 000 habitants, mais 750 kilomètres carrés, dont les trois quarts complètement sauvages. Il serait aberrant de considérer qu'Arles est une métropole qui ne comporterait pas un patrimoine rural exceptionnel : la Camargue. Définir un seuil adapté n'a rien d'évident.

Je souhaite que le label, tel que nous le redéfinissons, ne soit pas limité au seul patrimoine immobilier. Il y a en effet un patrimoine mobilier rural de proximité qui ne bénéficie d'aucune protection, alors qu'il doit être soutenu. Certes, nous sommes à la recherche d'un équilibre fiscal difficile : ajouter ce poids dans l'un des plateaux de la balance pourrait le compromettre. Mais, prenons en considération toute une civilisation agraire qui est en train de disparaître, mais qui nous a laissé des biens mobiliers - moissonneuses-batteuses, tracteurs - qui ne sont ni inventoriés ni protégés. C'est maintenant que nous devons nous occuper de ce patrimoine, avant qu'il ne disparaisse complètement, dans cinq ou dix ans.

Je ne désapprouve pas le fait que nous ayons de multiples opérateurs du patrimoine en sus du ministère de la culture et des collectivités territoriales. Je ne souhaite pas une renationalisation pour revenir aux « tables de la loi » telles qu'André Malraux les a reçues ou transmises... Mais il serait bon qu'une enquête nationale fasse un bilan des formes de protection et de la nature des patrimoines qui, malgré tous ces réseaux et toutes ces institutions, ne bénéficient d'aucune protection et d'aucune aide.

J'ai un regret : c'est que le ministère de l'environnement soit sorti du dispositif, alors qu'il y avait toute sa place. Quid, dès lors, du patrimoine situé dans les parcs régionaux naturels et dans les grands sites de France ?

En tous cas, nous sommes très favorables à ce texte.