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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Franck Riester, ministre :
Merci pour votre état d'esprit constructif ; je m'excuse pour le dépôt tardif de l'amendement du Gouvernement. Nous sommes favorables au sous-amendement COM-29, qui vise à mieux prendre en compte la ruralité. En revanche, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement COM-30, qui tendrait à créer une catégorie supplémentaire.
