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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Franck Riester, ministre :
Avis favorable. Au reste, monsieur le rapporteur, vous n'avez rien à vous faire pardonner : ce que vous avez proposé est de bonne politique. S'agissant d'une telle fondation d'utilité publique, le rôle du Parlement est de contrôler plus que de participer à la gouvernance.
L'amendement COM-14 est adopté et devient article additionnel après l'article 6.
