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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen en deuxième lecture du rapport et des textes de la commission
Arnaud de Belenet, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-11 qui revient sur nos efforts pour mieux encadrer le contenu des bulletins de vote. Ce serait dommage...
L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-12 et COM-18.
L'amendement COM-12 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-18.
Avis défavorable aux amendements COM-13 et COM-17.
L'amendement COM-13 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-17.
De même pour les amendements COM-14 et COM-15.
Les amendements COM-14 et COM-15 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-16 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
