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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen en deuxième lecture du rapport et des textes de la commission
Arnaud de Belenet, rapporteur :Avis défavorable à cet amendement, par cohérence avec notre position sur la proposition de loi.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
La proposition de loi organique est adoptée sans modification.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :
