Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art — Examen du rapport et du texte de la commission

C'est également une idée tirée du rapport Chaubon-Lamaze. Nous n'avons rien inventé...

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