Intervention de Alain Milon

Nous accueillons ce matin Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, conseillère d'État, proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM). En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précédée de son audition par les commissions compétentes du Parlement.

Créée par la loi de 2004 relative à la bioéthique, l'Agence de la biomédecine a vu son champ d'intervention progressivement étendu pour désormais recouvrir trois grands domaines : les greffes d'organes, de tissus et de cellules ; la reproduction, la médecine procréative et l'embryologie ; la génétique humaine et la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Votre audition intervient dans un contexte particulier marqué par l'examen en cours au Parlement du projet de loi relatif à la bioéthique. Plusieurs de ses dispositions auront un impact sur les missions et le fonctionnement de l'agence qui devra continuer d'incarner une conception française exigeante de l'éthique médicale et scientifique.

Il serait notamment intéressant que vous nous précisiez les défis qui se poseront à l'agence dans le domaine du don de gamètes, alors que votre prédécesseure envisageait l'autosuffisance en la matière pour 2021 : les dons permettent-ils aujourd'hui de satisfaire les demandes d'assistance médicale à procréation et, sinon, quelles sont, selon vous, les mesures susceptibles de mieux mobiliser les donneurs de gamètes ?

Par ailleurs, le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la possibilité aux personnes nées d'assistance médicale à la procréation d'accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur : l'Agence de la biomédecine vous semble-t-elle préparée à assurer la gestion centralisée des données relatives aux donneurs dans le respect de leur anonymat ? Quelles seront les précautions à observer à cet égard ? Quelles perspectives envisagez-vous pour l'agence de la biomédecine pour les prochaines années ?