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Intervention de Emmanuelle Cortot-Boucher
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 octobre 2019 à 9:5
Audition de Mme Emmanuelle Cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine
La France est autosuffisante pour les spermatozoïdes, mais pas pour les ovocytes : il y a eu 756 donneuses en 2016 et, en ce moment, 2 700 couples sont en attente de don.
Si le texte de l'Assemblée nationale est finalement adopté, les gamètes dont auront besoin les couples de femmes et les femmes seules seront plutôt des spermatozoïdes. Mais il faut continuer à encourager le don d'ovocytes par des campagnes. Il n'est pas impossible - même si c'est difficile à prévoir - que des femmes qui n'auraient pas utilisé leurs ovocytes en fassent don. Le principal frein, le prélèvement, qui est une opération délicate, sera en effet levé. Il est difficile de dire dans quelle proportion cela jouera.
Notre cadre légal est-il adapté à la recherche sur les cellules souches ? Cela fait l'objet de discussions, le Gouvernement proposant de passer à un régime déclaratoire. Pour la recherche sur l'embryon, la recherche est encadrée, et même très encadrée. Elle n'est autorisée que si elle est pertinente scientifiquement, que sa finalité est médicale, qu'elle respecte tous les principes éthiques du code de déontologie et du code civil, qu'elle ne procède pas à un clonage, qu'elle ne crée pas d'embryon transgénique ou chimérique. L'agence y veille. Le cadre semble donc adapté au développement de la recherche tout en protégeant l'embryon, qui reste une personne humaine potentielle.
Les dons de gamètes sont insuffisants pour toutes les demandes d'assistance médicale à la procréation, notamment ceux d'ovocytes : il faut continuer à mobiliser les donneuses, tout en sachant que l'opération est plus délicate et nécessite donc un travail de conviction plus difficile. L'agence fait une campagne de mobilisation tous les ans à l'automne et le don d'ovocytes augmente.
Il y a effectivement des difficultés d'accès à la greffe de rein dans les départements français d'Amérique, notamment en Guadeloupe. Ce problème fait l'objet d'une action spécifique dans le troisième plan greffe. La difficulté réside dans la distance, le greffon devant être utilisé très vite. L'Agence de la biomédecine y consacre toute son énergie, comme à tous ses objectifs.
