Intervention de Hervé Maurey

Nous recevons ce matin Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Notre ancienne collègue connaît fort bien notre commission.

Mme Jouanno est accompagnée de Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP.

Nos échanges porteront sur la démocratie environnementale, une question de première importance que notre commission a déjà abordée à l'occasion du projet de loi ratifiant les ordonnances de 2016 dans ce domaine, sur le rapport de notre collègue Alain Fouché. Certains d'entre vous ont aussi participé à la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, que vous aviez vous-même présidée, madame Jouanno, avant Jean-François Longeot, et dont le rapporteur était Ronan Dantec.

La question est particulièrement d'actualité avec la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous auditionnerons les coprésidents sans doute d'ici à la fin de l'année. La CNDP associe déjà les citoyens à la conception de certains débats, comme cela a notamment été le cas pour la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Autorité administrative indépendante, la CNDP est chargée d'organiser les débats publics sur les projets, plans et programmes ayant un impact majeur sur l'environnement. Elle recueille l'avis du public sur l'opportunité de ces projets en amont de la décision. Il ne lui appartient pas d'émettre un jugement ou un avis : son rôle est de permettre au public d'être informé le mieux possible et de participer à la prise de décision. Elle oeuvre selon des principes d'indépendance et de transparence et veille à l'égalité de traitement des contributeurs.

Vous nous expliquerez, madame la présidente, comment fonctionne votre commission, qui fêtera bientôt ses 25 ans, et quels sont les obstacles que vous rencontrez. Vous nous présenterez aussi les propositions que vous avez formulées dans votre rapport de juin dernier, « Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale ». Vous serez ensuite interrogée par mes collègues, peut-être aussi sur certains débats publics en cours, comme ceux sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et sur le noeud ferroviaire lyonnais.