Intervention de Olivier Jacquin

Votre proposition de rapprocher la CNDP de l'Autorité environnementale est extrêmement intéressante.

Les ordonnances de 2016, avez-vous expliqué, ont entraîné une inflation du nombre des dossiers. Quid des conséquences budgétaires ?

Je connais un peu la CNDP, pour y avoir siégé pendant huit ans au titre de l'Association des départements de France. Sur mon territoire, j'ai participé au débat sur l'A31, qui a permis de réécrire partiellement le cahier des charges. J'ai constaté que les grands maîtres d'ouvrages, comme RTE ou SNCF Réseau, après avoir pesté contre la procédure, se la sont appropriée.

J'apprécie beaucoup vos propos sur la confiance, surtout dans le contexte de désenchantement démocratique que nous connaissons. La confiance suppose rigueur, indépendance et neutralité.

Des évolutions récentes de certaines procédures d'enquête ou de participation mettent en cause le droit pour tout citoyen de participer. D'un côté on met en avant le tirage au sort, de l'autre on fait régresser le droit de chacun à participer.

En refusant les termes du grand débat national, vous avez montré qu'un débat devait répondre à des règles sérieuses. D'ailleurs, s'agissait-il seulement d'un débat, ou plutôt d'un dialogue avec le Président de la République ? Mais auriez-vous vraiment tué la CNDP en acceptant ? Et ne l'avez-vous pas tuée en le refusant à Jupiter ? De fait, on annonce le tirage au sort de 150 citoyens dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), que l'on veut par ailleurs renforcer sous la forme d'un Conseil de la participation citoyenne. N'est-ce pas un double signe de défiance à l'égard de la CNDP - et aussi, mes chers collègues, du Sénat ?