Intervention de Chantal Jouanno

Nous avons un budget de fonctionnement et un budget de personnel ; les débats publics sont payés par les maîtres d'ouvrage sur fonds de concours - à titre d'exemple, le débat sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs a coûté 1,7 million d'euros.

Le budget de fonctionnement, de 1 million d'euros, doit couvrir les frais de déplacement et d'hébergement des garants et des responsables de débat public, ainsi que les expertises qui nous sont demandées, sans oublier l'équipement informatique nécessaire à chaque procédure. Ce budget a augmenté de 25 % depuis 2016, mais nous avons 65 procédures en cours, plus de 110 personnes en mission et les expertises sont de plus en plus nombreuses, du fait de l'essor des contestations. Pour cette année, il n'y a pas de difficulté, mais, si la tendance actuelle se confirme, il faudra faire un choix : réduire le champ de la participation ou revaloriser nos moyens.

Le tirage au sort, nous l'avons utilisé plusieurs fois, par exemple en 2013 sur le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo). La conflictualité était telle qu'il était impossible de tenir des réunions publiques. Nous y avons eu recours aussi pour la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais pour mesurer ce que nous avions observé dans les procédures présentielle et numérique. Ces procédures de « mini-public » sont intéressantes, mais ne permettent pas à tous les publics concernés par un projet de s'exprimer - ce qui était l'ambition fondatrice des conventions de Rio et d'Aarhus. Le tirage au sort ne peut donc être qu'un outil parmi d'autres.

Aurais-je tué la CNDP en acceptant les conditions du grand débat national ? À l'évidence oui, pour une raison très simple : la CNDP est composée pour un tiers de magistrats, qui n'auraient jamais accepté que la commission perde son impartialité et sa neutralité dans une procédure qui avait sa raison d'être, mais dans laquelle nous n'avions pas notre place, parce qu'elle n'était pas compatible avec nos principes de confiance.

S'agissant de la conférence citoyenne, pourquoi se tourner vers le Cese plutôt que la CNDP ? Ce n'est pas à moi qu'il faut poser la question. Nous saurions faire, d'autant que les méthodes ne sont pas en soi très novatrices.