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Intervention de Ilaria Casillo
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public
Outre le seuil dont vous parlez, les caractéristiques du projet entrent aussi en jeu. Un projet à 9 milliards d'euros peut, comme celui du terminal 4 de Roissy, échapper au débat public et entrer dans une procédure de concertation.
Entre ces deux procédures, il n'y en a pas une qui serait plus forte que l'autre, et la concertation préalable repose sur les mêmes principes, notamment de transparence. Il est vrai que dans la concertation le garant est seul, mais, au-dessus de 150 millions d'euros, c'est la CNDP qui définit les modalités et le calendrier de la procédure. Par ailleurs, désormais, le bilan du garant est obligatoirement annexé à l'enquête publique, ce qui peut lever les éventuelles réticences de certains maîtres d'ouvrage à jouer le jeu de la participation. Les garants ont donc les moyens d'assurer le respect de ces deux droits fondamentaux : droit à l'information et droit à la participation.
