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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public :En matière d'éolien terrestre, nous avons eu à connaître récemment du projet de parc du Blayais. Mais l'éolien terrestre est fait en général de petits projets : il n'entre donc dans notre champ de compétence que de manière ponctuelle. En revanche, les projets éoliens en mer nous sont forcément soumis. À force de vouloir rendre le code de l'environnement trop précis, on crée des trous un peu étranges.
S'agissant de l'éolien en mer, la procédure ancienne prévoyait d'abord un appel d'offres, puis une participation sur un projet dont les caractéristiques étaient définies ; le public ne comprenait pas pourquoi on le consultait, puisque plus rien ne pouvait être changé. La nouvelle procédure prévoit un débat en amont de l'appel d'offres pour identifier les futures grandes zones et les grandes caractéristiques des projets, ce qui est beaucoup plus intéressant pour le décideur et nécessairement moins conflictuel avec le public.
Le débat sur le projet de Normandie souffre d'une vraie difficulté : les incertitudes liées aux conséquences du Brexit pour les pêcheurs. Mais la procédure fonctionne bien.
En ce qui concerne l'éolien terrestre, le problème est similaire : les maîtres d'ouvrage viennent nous voir très tardivement dans la procédure, après avoir beaucoup investi en études et beaucoup avancé dans la définition du projet ; il est rare qu'ils agissent en amont, pour évaluer l'opportunité d'un projet. Or, plus la procédure de participation intervient en amont, plus elle est utile à tout le monde. Quand un maître d'ouvrage a déjà investi 6 millions d'euros en études, ce qui est le cas dans un projet que nous avons récemment examiné, on comprend qu'il n'ait pas envie de voir son projet contesté...
Nous avons peu d'expérience en matière d'éolien terrestre, mais un débat national serait intéressant, dans la mesure où la question, on le voit bien, n'est pas tranchée. Je rappelle que nous pouvons être saisis par 60 députés ou 60 sénateurs sur tout projet de réforme ou de politique publique. La difficulté, ce serait de savoir qui paie le débat...
