Intervention de Ilaria Casillo

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public

Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP :

Qu'est-ce qu'une participation réussie ? L'abandon du projet n'est pas un indicateur de réussite. Notre rôle n'est ni de détruire les projets ni de faire avaler des pilules, mais de veiller à ce que tous les termes du débat soient connus et de mettre en évidence les conditions auxquelles un projet est faisable.

La réussite d'une participation se mesure aux effets du débat sur le projet ; or 88 projets sur 91 ont été modifiés, dont 59 considérablement. Il faut considérer aussi les effets du débat sur les participants, y compris les maîtres d'ouvrage. Un sénateur a souligné précédemment qu'ils avaient beaucoup évolué : c'est si vrai que SNCF Réseau, RTE ou Île-de-France Mobilités ont créé une direction pour la concertation, qui a fait évoluer la culture d'entreprise. Enfin, on peut considérer l'effet du débat sur le système : ce qui se passe aujourd'hui avec le tirage au sort réinterroge la relation entre citoyens et décideurs.

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