Intervention de Chantal Jouanno

En effet, nous avons à connaître de très grands projets dont la réalisation prend beaucoup de temps. Les ordonnances de 2016 prévoient que, après un débat public, un garant est systématiquement nommé pour, jusqu'à l'enquête publique, suivre le projet et informer le public, voire organiser de nouvelles formes de participation. Si après huit ans le projet n'est toujours pas au stade de l'enquête publique, le maître d'ouvrage est obligé de nous ressaisir pour savoir s'il y a lieu d'organiser une nouvelle procédure de participation. Cette nouvelle procédure n'est fondée qu'en cas d'évolution substantielle des conditions de fait ou de droit justifiant le projet. Nous serons très prochainement confrontés à cette question pour le projet Cigéo ; a priori, les conditions n'ont pas fondamentalement évolué, mais une expertise plus poussée devra s'en assurer.

Notre proposition de nouvelle ambition pour la démocratie environnementale vise aussi à encadrer les suites de la procédure. Notre procédure est très encadrée dans ses délais, et nous n'avons jamais dérapé. C'est la suite du processus qui pose question. Pour Cigéo, par exemple, l'instruction du dossier par l'Autorité de sûreté nucléaire dure entre trois et cinq années, pendant lesquelles le public se demande ce qui se passe. Il faut envisager le processus comme une chaîne, en intégrant les temps d'arbitrage et de décision.