Intervention de Didier Mandelli

Une mission sénatoriale d'information, dont le rapporteur était Philippe Bonnecarrère, a travaillé entre décembre 2016 et mai 2017 sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? » Sa proposition n° 6 consiste à créer une procédure continue de consultation du public couvrant toutes les phases d'un projet d'infrastructure et placée sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. En d'autres termes, les échanges peuvent-ils se poursuivre lors des différentes étapes de la mise en oeuvre du projet ?

Je pense à l'exemple du port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer, en Vendée. Après dix-sept ans de procédure et l'autorisation du préfet, une mini-ZAD se met en place, contestant la légitimité des élus avec beaucoup de violence et traitant le projet d'illégal. Pourrait-on imaginer de poursuive le travail d'écoute pour éviter le développement de telles positions extrêmes ?