Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public :C'est la procédure applicable depuis mars 2018 : un garant est nommé, parfois deux, après le débat public ou la concertation, afin d'accompagner le cheminement du projet jusqu'à l'enquête publique. Il s'agit de continuer à assurer le droit à l'information et, s'il y a lieu d'organiser de nouveaux échanges, le droit à la participation. Cette procédure est en cours de test sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
