Intervention de Guillaume Gontard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Vous avez rappelé l'ensemble des procédures : débat public, concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique, droit au recours. La confiance, le respect mutuel et la transparence sont essentiels à toutes ces étapes.

Nous vivons une crise de l'enquête publique. La numérisation fait qu'il n'y a plus de contact direct sur certains territoires. Par ailleurs, les conditions de nomination des commissaires enquêteurs devraient être réformées. Seulement 3 à 4 % des enquêtes aboutissent à un avis défavorable, et de plus en plus de commissaires enquêteurs sont sous pression. Quel est votre avis à cet égard ?

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