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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public :La CNDP s'occupe de participation, l'Autorité environnementale émet des avis sur la qualité des études d'impact. La fusion vise à instaurer un continuum entre la participation et l'évaluation environnementale ; elle permettrait à la CNDP de bénéficier de l'expertise de l'Autorité environnementale et à l'Autorité environnementale de bénéficier de la connaissance par la CNDP des procédures de participation.
Valider le franchissement d'une étape de la procédure, c'est un avis procédural, non un avis sur le fond. Il s'agit de s'assurer que la loi est bien appliquée. C'est aussi une garantie pour le maître d'ouvrage, puisque, en cas de recours, c'est l'avis de l'autorité qui serait visé.
