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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public :À l'issue d'un débat public ou d'une procédure de concertation, nous avons l'obligation d'émettre un bilan complet, auquel le maître d'ouvrage doit ensuite répondre. Nous ne nous prononçons pas sur la qualité des réponses, mais sur leur complétude.
Au reste, dans les procédures de participation, on ne voit pas que des opposants - M. Prince pourrait sûrement en témoigner.
