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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :En France, l'efficacité de la loi est peu évaluée. Sur cette PPL, l'auteur du texte a procédé lui-même à son évaluation, pour l'améliorer. Exemplaire ! Je n'ai pas bien compris : la proposition de loi obligera-t-elle les assureurs à une relance annuelle, ou non ?
