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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Sophie Primas, présidente :Comme vous le savez, notre commission participe au groupe de suivi sur les négociations commerciales, qui associe également la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes. Ce groupe de suivi a conduit une série d'auditions depuis le printemps, dans la perspective de la prochaine discussion au Parlement du projet de loi autorisant la ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Notre commission est à bien des égards directement intéressée par les enjeux liés à cet accord, notamment en matière agricole. Je vous propose donc que nous nous saisissions pour avis du projet de loi de ratification et si, vous en acceptez le principe, que j'en sois le rapporteur pour avis.
