Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h30
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Cécile Cukierman :L'Assemblée nationale a déjà tranché ; le Sénat devait être saisi en octobre. Quand le sera-t-il ?
