Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous recevons ce soir Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, que je remercie sincèrement pour sa présence.

Madame la ministre, nous avons souhaité vous entendre pour évoquer avec vous les nombreux sujets d'actualité de votre département ministériel, du projet de loi de finances pour 2020 au Grenelle de lutte contre les violences conjugales.

Tout d'abord, pourriez-vous dresser un point d'étape du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, un mois et demi après le début du processus ?

Vous connaissez l'engagement et l'implication de notre délégation dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Je voudrais à cet égard porter à votre connaissance la récente publication d'un rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées1(*). Ce rapport, réalisé par mes collègues Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien, a été adopté à l'unanimité par la délégation, le 3 octobre dernier.

Il nous paraît essentiel de prendre en compte les femmes en situation de handicap dans le cadre des réflexions en cours. Nous savons qu'un groupe de travail dédié a été créé au sein du Grenelle et nous espérons qu'il pourra aboutir à des mesures concrètes. La même remarque s'applique au groupe de travail sur les outre-mer, dont nous attendons beaucoup.

Plus généralement, quelles suites peut-on attendre du Grenelle des violences, notamment sur le plan législatif et budgétaire :

- du point de vue législatif, un projet de loi sera-t-il déposé, indépendamment de la proposition du député Aurélien Pradié, adoptée par l'Assemblée nationale ?

- quelle sera l'articulation entre le Grenelle et le budget, s'agissant du financement des mesures déjà annoncées et de celles qui résulteront du Grenelle ?

Ensuite, nous aimerions faire le point sur les crédits destinés à l'action de votre ministère dans le projet de lois de finances pour 2020. Nous savons que l'égalité femmes-hommes bénéficie de crédits transversaux retracés dans un document de politique transversale (DPT) et que l'effort budgétaire en ce domaine ne se limite pas aux crédits imputés sur le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Pourriez-vous commenter l'évolution des montants affectés à cette politique dans le budget 2020 dans leur globalité ?

Au-delà du projet de loi de finances (PLF), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 contient-il, à ce stade, des mesures propres à favoriser les droits des femmes ou, au contraire, à susciter des interrogations ?

Enfin, nous souhaiterions avoir des précisions sur le projet de loi sur l'émancipation économique des femmes que vous avez annoncé pour l'année 2020 : quelle est votre ambition dans ce domaine ? Quels types de mesures entendez-vous promouvoir dans ce texte ? Pourriez-vous nous communiquer quelques éléments de calendrier sur le dépôt et l'examen de ce projet de loi ?

Plus généralement, quels seront les grands chantiers de votre ministère en 2020 ? Je pense notamment aux suites du G7, à la conférence « Pékin +25 » et au projet de loi annoncé sur la politique française de développement et de solidarité internationale.

Madame la ministre, vous avez la parole, puis nous vous poserons des questions pendant un temps d'échanges.