Intervention de Marlène Schiappa

Je vous remercie pour vos questions. En ce qui concerne le 3919, je me suis sans doute mal exprimée : ce sont au total six postes supplémentaires d'écoutantes qui ont été créés : trois en 2019, et trois pour répondre aux besoins nouveaux issus du Grenelle. Nous dresserons un bilan d'étape du fonctionnement du 3919 avec ses dirigeantes pour évaluer si ce surcroît d'effectif est suffisant pour répondre à la hausse des appels. C'est notre priorité absolue. À cet égard, il faut savoir que la formation d'une écoutante nécessite de trois à quatre mois.

Certes, le 3919 n'est pas opérationnel 24 heures sur 24 à l'heure actuelle, mais c'est l'un des objectifs auxquels nous travaillons avec la FNSF. Je rappelle toutefois que le 3919 n'est pas un numéro d'urgence et d'intervention (contrairement à la police ou à la gendarmerie), mais une ligne d'écoute et d'accompagnement pour les femmes victimes de violences.

Autre difficulté : l'ouverture 24 heures sur 24 et sept jours sur sept supposerait la passation d'un marché public et impliquerait aussi un changement de locaux pour accueillir le personnel supplémentaire qui en résulterait. Cela nous demande donc un peu de travail avec l'association responsable du 3919 ainsi qu'une réflexion normative, sur laquelle nous avançons avec l'administration.

Madame la présidente, sur le fonctionnement du CIDFF, je peux vous indiquer que mon budget prévoit 4,6 millions d'euros à destination de ses antennes locales, en plus des subventions attribuées à la tête de réseau nationale. Les crédits du CIDFF sont fournis par l'État - directement par les préfets et indirectement via les subventions de la tête de réseau -, mais aussi par les collectivités territoriales qui souhaitent les abonder. J'ignore à qui appartiennent les locaux actuels du CIDFF de Vendée, mais n'hésitez pas à nous faire passer un dossier pour que nous puissions regarder cela en détail.

S'agissant de l'asile pour les femmes menacées d'excision dans leur pays d'origine, sauf erreur de ma part, la loi prévoit qu'une personne menacée de mutilation sexuelle - sans même avoir été victime - doit pouvoir trouver refuge en France. Néanmoins, je ne connais pas tous les éléments du dossier de la jeune femme que vous avez mentionnée.

Madame la sénatrice, j'entends votre remarque sur la difficulté de disposer d'une vision globale et consolidée de l'effort budgétaire transversal en faveur de l'égalité femmes-hommes. C'est l'objet du document de politique transversale (DPT), que j'ai précédemment cité, de présenter les moyens humains et financiers engagés de façon prévisionnelle pour cette cause au sein de chaque département ministériel. J'en conviens, cela reste un exercice assez complexe, car l'exécution budgétaire diffère parfois assez largement des prévisions réalisées au moment de l'élaboration du projet de loi de finances. C'est souvent le cas en matière d'hébergement, qui dépend de la demande. De même, pour évaluer la dépense associée à la généralisation des bracelets anti-rapprochement, le ministère a établi une prévision budgétaire sur la base d'une estimation du nombre de condamnations. Vous trouverez ces chiffres dans le DPT. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'on ne peut remettre en cause le sérieux et la crédibilité des documents budgétaires...