Intervention de Maryvonne Blondin

Madame la ministre, j'ai été surprise de constater que votre plan Excision ne mentionnait nullement les travaux de la délégation aux droits des femmes consacrés aux mutilations sexuelles féminines3(*) ni la résolution adoptée par le Sénat en application de l'article 34-1 de la Constitution4(*), pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines ; ce plan ne fait pas non plus référence aux travaux que j'ai menés sur ce thème au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2013.

En matière de diplomatie féministe, j'ai été sollicitée pour intervenir sur la Convention d'Istanbul, à Riga, en Lituanie. La Lituanie n'a cependant pas encore ratifié cette convention, au motif de la mention de l'orientation sexuelle qui y apparaît, et ce, alors même qu'en tant que membre du Conseil de l'Europe, elle a cependant bien signé la convention des droits de l'Homme qui s'y réfère pourtant aussi.

Par ailleurs, début octobre, j'ai présenté un rapport sur les violences gynécologiques et obstétricales qui a été adopté dans le cadre du Conseil de l'Europe, avec une résolution5(*).

Comme vous avez demandé au HCE de travailler sur ce sujet, ne pensez-vous pas que le droit français pourrait s'inspirer des orientations définies par le Conseil de l'Europe ?

La rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a également présenté un rapport, le 4 octobre dernier, sur cette thématique devant l'assemblée générale des Nations unies.

Rejoignant mes collègues sur ce point, je constate qu'il reste difficile d'assurer l'hébergement des femmes victimes de violences, le développement de cet hébergement spécifique étant conditionné à l'attribution de financements suffisants.

Je porte par ailleurs à votre attention que l'association Agora Justice, spécialisée dans l'aide aux victimes, qui travaille à Quimper en lien avec les procureurs et les présidents de TGI, connaît des difficultés financières qui ne lui permettent plus d'apporter le soutien continu nécessaire aux femmes après la condamnation du conjoint violent.