Intervention de Marlène Schiappa

L'objectif d'une ouverture 7/7 et 24/24 du 3919 semble possible à atteindre en 2021 pour tenir compte des formalités de passation du marché public correspondant.

J'ai effectivement pu constater que les écoutantes sont soumises à une forte contrainte émotionnelle, notamment lors du pré-accueil pendant lequel elles doivent diagnostiquer la nature des violences dans un bref délai afin d'orienter les personnes ; ce sont de grandes professionnelles de l'écoute, qu'il convient de former et d'accompagner.

L'audit dans les commissariats vise à obtenir un constat partagé et incontestable, tant par les policiers que par les associations, en objectivant les faits malgré les différences de perception qui peuvent prévaloir chez les acteurs.

Cet audit s'accompagnera d'une grille d'évaluation du danger, élaborée avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et Élisabeth Moiron-Braud, sa secrétaire générale, que vous connaissez, afin de permettre de détecter un danger de mort imminent et de conduire une action immédiate appropriée. Cette mesure a été annoncée par le Premier ministre, mais l'annonce de l'audit l'a sans doute fait passer au second plan.

C'est également cet état d'esprit qui a guidé la Haute autorité de Santé (HAS) dans la construction de son questionnaire destiné aux soignants, conformément à l'engagement qui avait été pris par le Président de la République quand il a lancé la grande cause du quinquennat pour faire en sorte qu'à chaque rendez-vous médical cette question des violences soit posée. Ce projet n'est certes pas nouveau mais on constate aujourd'hui une mobilisation de toute la société et de la HAS qui va permettre d'avancer vers sa mise en oeuvre. Cela demande, vous avez totalement raison de le souligner, du temps et donc des moyens, parce que ce questionnement systématique nécessite un travail approfondi avec les soignants. Je sais que la ministre des solidarités et de la santé y est très attachée.

Il existe dix unités de soins en psycho-traumatisme, l'ensemble du territoire métropolitain est couvert, à l'exception de la Nouvelle-Aquitaine qui le sera prochainement.

Il est difficile de disposer de chiffres corroborés par l'ensemble des intervenants sur l'hébergement d'urgence. Les informations qui m'ont été communiquées par les administrations concernées sont les suivantes : 5 715 places sont exclusivement réservées aux femmes victimes de violences en 2019 ; 1 000 nouvelles places sont budgétées en 2020, à hauteur de cinq millions d'euros. Je peux vous faire parvenir un tableau de répartition par région, si vous le souhaitez.

Le groupe de travail sur l'hébergement dans le cadre du Grenelle aura pour mission de rendre compréhensibles les données portant sur l'hébergement d'urgence, notamment leur répartition géographique et leur attribution, car j'ai pu constater qu'obtenir ces chiffres n'est pas aisé !

Madame Cohen, je suis à votre disposition pour vous rencontrer afin d'examiner la problématique des femmes de chambre de l'hôtel IBIS des Batignolles, ainsi que votre courrier en formulait la demande. Je m'y suis déjà rendue pour y rencontrer les femmes de chambres, leurs délégués syndicaux mais aussi la direction de l'hôtel. J'ai surtout confié au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) une mission de consultation avec les partenaires sociaux pour arriver à des propositions concrètes sur les pauses et les conditions de travail ainsi que sur les conditions d'insécurité qu'elles peuvent rencontrer, comme le fait craindre le viol dont l'une d'elles a été victime.

Le harcèlement exercé sur les femmes victimes de violences par leur bourreau depuis sa cellule, ou lors de sa sortie de détention, qui peut aussi concerner les familles de ces victimes en cas de féminicide, m'a été rapporté. J'ai donc demandé au groupe de travail Justice du Grenelle de formuler des propositions concrètes pour lutter contre ces pressions exercées sur les victimes et leurs familles. J'ajoute que nous sommes régulièrement sollicités par des femmes pour leur permettre de changer d'identité et de domicile, voire de pays, mais nous ne pouvons y répondre dans l'état actuel de la législation.

Madame Blondin, je prends note des travaux que vous avez menés sur la question de l'excision depuis 2013 au Conseil de l'Europe puis en 2018 avec vos collègues de la délégation. Croyez bien que je regrette de ne pas les avoir cités, par manque de vigilance, dans le cadre du plan de lutte contre l'excision que j'ai présenté.

Aussi, je propose d'associer le Sénat à un point d'étape de ce plan, afin de communiquer sur vos travaux et les valoriser. À cette occasion, je pourrais si vous le souhaitez rappeler l'antériorité des travaux du Sénat.

Nous devons combattre les informations erronées qui cherchent à dénaturer dans certains pays les dispositions de la Convention d'Istanbul, en la présentant, entre autres informations, comme un instrument de sape du cadre de la famille... Le travail de diplomatie féministe des parlementaires est, lui aussi, très important, conjointement à l'action gouvernementale, pour porter la voie de la France dans la promotion de la ratification de cette convention.

Je ne peux actuellement vous donner de chiffres précis sur les moyens affectés aux forces de l'ordre et à la Justice dans les territoires ultramarins. Le groupe de travail consacré à l'étude des violences conjugales en outre-mer fera des propositions pour renforcer les moyens de recueil des données, définir des outils spécifiques d'alerte et de signalement, mener des actions de formation des professionnels et veiller à la sensibilisation de l'entourage familial.

Nous sommes conscients de la nécessité d'adapter les plages horaires du 3919 pour tenir compte du décalage horaire entre la métropole et les territoires ultramarins.