Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises.

Aussi, les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpelés, car elles placent KOSC dans une situation très délicate et nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de KOSC ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail serait en quelque sorte un retour en arrière et le signal qu'une meilleure concurrence sur le marché des télécommunications semble quasiment impossible.

Pour alimenter notre réflexion, nous avons déjà entendu la semaine dernière les représentants de KOSC, des entreprises de services numériques et la présidente de l'Autorité de la Concurrence. Même si nous comprenons les contraintes juridiques s'imposant à l'ADLC, les propos de sa présidente ne nous ont pas vraiment rassurés, car ils donnent le sentiment que l'Autorité ne prend pas en compte l'impact économique de ses décisions et qu'elle n'a pas à se préoccuper des conséquences qui affaibliraient la concurrence. Si nous ajoutons à cela des procédures d'instruction longues et des sanctions peu dissuasives, nous pouvons avoir l'impression que nous laissons finalement les grands opérateurs devenir des « entreprises multirécidivistes ».

C'est pourquoi nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui. Pouvez-vous peut-être nous rappeler brièvement comment l'action de l'ARCEP, que vous présidez, s'articule avec celle de l'Autorité de la Concurrence, avant de nous livrer votre analyse de la situation actuelle du marché « entreprises » des télécoms ? Patrick Chaize, président du groupe d'études sur le numérique, puis d'autres sénateurs présents vous poseront ensuite leurs questions.