Intervention de Sébastien Soriano

Cette évolution signifie que notre stratégie d'ouverture d'un marché de gros activé fonctionne raisonnablement bien. L'éligibilité s'est énormément étendue. Nous avons eu la bonne surprise de voir Bouygues s'engager également sur ce marché et quatre acteurs d'infrastructures sont maintenant présents sur le marché des entreprises, Orange et SFR qui possèdent leur infrastructure de fibre, KOSC qui loue cette infrastructure et la vend, et désormais Bouygues Telecom. L'objectif était d'avoir au moins trois acteurs, étant donné que nous pensons que la concurrence commence à trois acteurs dans le secteur des télécommunications. Le duopole est une situation relativement insatisfaisante. En conclusion, nous sommes plutôt satisfaits de l'évolution des opérations en tenant compte de ces éléments macroscopiques.

Néanmoins nous avons des éléments de vigilance. Le premier élément est la situation de KOSC, acteur relativement récent, donc fragile. Nous sommes vigilants que KOSC ait accès aux offres de gros, notamment dans sa relation avec Orange, pour être présent sur le marché. Je tiens à souligner que l'ARCEP a agi en bon office dans la relation entre KOSC et SFR. Suite à la décision de l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la concentration entre Numericable et SFR, ce dernier a eu l'obligation de céder le réseau de Completel à KOSC. Cette cession n'a pas été effective, techniquement, durant de nombreux mois. L'ARCEP a mis en place des réunions trilatérales avec SFR et KOSC pour exécuter la cession, ce qui a permis à ce processus de se mettre en place dans un délai de quelques semaines.

Nous sommes bien entendu attentifs à la situation de la société KOSC. Pour autant, l'ARCEP n'a pas à lier sa stratégie de marché à un acteur en particulier. L'espace économique ouvert pour l'activité telle celle de KOSC reste ouvert. Si, par le concours des circonstances, l'activité de KOSC devait être transférée à un autre acteur du marché, il n'y aurait pas de raison de traiter la situation différemment. Nous sommes très vigilants. Compte tenu de la marque d'intérêt de nombreux acteurs du marché des entreprises, l'ARCEP est raisonnablement confiante que l'aventure ouverte par KOSC continue par cet acteur ou un autre. Les éléments de contexte font que l'aventure pourrait continuer quoi qu'il arrive à la société KOSC.