Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Délégation aux entreprises — Réunion du 16 octobre 2019 à 18h00
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de Mm. François Lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises
Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne :J'entends votre propos, mais pouvez-vous nous aider ? L'Autorité de la concurrence soutient qu'elle a simplement vérifié la vente de Completel de SFR à KOSC. En revanche, elle n'a pas vérifié si les accès au réseau étaient opérationnels. Elle n'a pas saisi l'ARCEP pour vérifier ce point.
Comme toute autre entreprise rencontrant des difficultés, KOSC a saisi le Tribunal de commerce. Qui pourra confirmer que SFR avait donné l'accès au réseau à KOSC ? SFR soutient que KOSC avait la possibilité d'accéder au réseau, raison pour laquelle cette société a émis des factures de 21 millions d'euros. Alors que KOSC refuse de payer cette somme en l'absence d'accès. Qui pourra vérifier si l'accès existait ou non ? Le litige est très coûteux pour une entreprise récente, ce qui porte préjudice à cette entreprise, étant donné que les actionnaires de KOSC ont refusé de réinvestir dans cette entreprise. Qui pouvons-nous interroger sur ce sujet ? L'Autorité de la concurrence soutient que SFR a cédé un réseau à KOSC pour favoriser la concurrence et considère qu'il était ouvert.
