Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Soriano
Délégation aux entreprises — Réunion du 16 octobre 2019 à 18h00
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de Mm. François Lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises
Sébastien Soriano, président de l'ARCEP :
Il est possible que le Tribunal de commerce prenne une décision. L'ARCEP peut être saisie le cas échéant amicus curiae par le juge. Nous pourrions, si c'était le cas, apporter une expertise en la matière.
