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Intervention de Sébastien Soriano
Délégation aux entreprises — Réunion du 16 octobre 2019 à 18h00
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de Mm. François Lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises
Sébastien Soriano, président de l'ARCEP :
Ce n'est pas le sujet selon moi. Il se pose en cas de la liquidation d'une entreprise, mais la plupart du temps, lors d'une cession, une entreprise est vendue avec ses clients, et c'est dans l'intérêt du repreneur de conserver la clientèle. Notre rôle serait de garantir un accès aux infrastructures sous-jacentes. En cas de difficulté pour le réseau d'Orange ou de SFR, des procédures permettent que l'ARCEP garantisse l'accès aux infrastructures, y compris dans un cadre d'urgence.
