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Intervention de Patrick Chaize
Délégation aux entreprises — Réunion du 16 octobre 2019 à 18h00
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de Mm. François Lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises
Patrick Chaize, sénateur de l'Ain, président du Groupe d'études sur le numérique :Merci Madame la Présidente. Tout d'abord, je vous présente mes excuses de m'être absenté pour des besoins de séance. Je vous prie de m'excuser en cas de redite avec les questions posées par Madame Elizabeth Lamure. J'interviendrai sur quelques points. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, être insatisfait des conditions de marché. Je partage ce point de vue. Quelles pistes pensez-vous ouvrir ou rouvrir pour apporter les réponses à ce contexte ?
Vous avez été à l'initiative de la mise en place du modèle KOSC qui est issu d'une contribution des deux autorités, l'Autorité de la concurrence et l'Autorité de régulation. La situation dans laquelle nous sommes peut être perçue comme un échec. Partagez-vous ce point de vue, et sinon, pour quelle raison n'est-ce pas un échec ?
Vous avez exprimé lors d'une audition récente devant le Sénat le fait d'être favorable au modèle conçu par la société KOSC, considéré comme le « bon modèle ». Confirmez-vous ce choix devant cette commission ? Que prévoyez-vous pour l'avenir ?
Enfin, la société KOSC risque de disparaître de façon assez brutale. Quelle mesure transitoire pouvez-vous mettre en place le cas échéant pour maintenir le service auprès des entreprises ? Si le service était arrêté, un grand nombre d'entreprises de nos territoires seraient placées dans une situation assez catastrophique.
