Intervention de Sébastien Soriano

En réponse à la dernière question à laquelle je venais de répondre, je rappelais qu'il y a eu quantité d'entreprises en difficulté et de fusions-acquisitions en vingt ans, et qu'il n'y a jamais eu d'interruption de service. En effet, ce n'est pas dans l'intérêt de l'entreprise cédante et de celle qui acquière que ce type de situation se produise. Le cas échéant, nous aurions des leviers pour garantir l'accès aux infrastructures d'Orange et de SFR, mais non sur la fourniture du service en aval. Quoi qu'il en soit, cette situation ne s'est jamais produite. Je ne vois pas matière à s'alarmer particulièrement.

En ce qui concerne les pistes pour améliorer les conditions de marché, des développements sont en cours pour compléter la panoplie des offres par lesquelles les opérateurs concurrents d'Orange sont susceptibles de servir le marché, pour améliorer en permanence les offres de gros. Nous sommes passés de 11 % à 85 % de prise FTTH sur lesquelles une offre de gros est disponible. La tendance est plutôt favorable.

En revanche, nous ne sommes pas convaincus que toutes les garanties sont appliquées concernant la question de non-discrimination, notamment de la part d'Orange. Ce marché des entreprises est très complexe, avec une dimension de service sur mesure, et un besoin de contact territorial très fin. La surveillance d'Orange est particulièrement difficile sur ce marché. L'ARCEP emploie 170 personnes. Nous ne pouvons pas envoyer des salariés de l'ARCEP dans chaque zone d'activité pour vérifier quels sont les tarifs d'Orange, si cette société accorde des remises, si elle utilise une information sur le gestionnaire d'infrastructure pour son activité commerciale. Nous avons ouvert ce sujet dans le cadre du prochain cycle d'analyse de marché. Nous devrons nous prononcer l'an prochain sur l'éventuelle nécessité de renforcer les garanties de non-discrimination sur le marché des entreprises.

L'ARCEP n'a pas pour ambition de mettre en place une séparation fonctionnelle dans l'entreprise, c'est-à-dire de séparer de manière fonctionnelle ses activités entre gros et détail. Nous ne souhaitons pas l'imposer à Orange étant donné que la concurrence sur le marché du grand public nous paraît globalement satisfaisante. En revanche, sur le marché des entreprises, nous pourrions prendre cette mesure de non-discrimination l'an prochain. La question est ouverte. Le sujet est devant nous.

Le modèle de KOSC est-il un échec ? Non. Nous avions deux acteurs d'infrastructure, alors que nous en avons quatre aujourd'hui. Quand bien même la société KOSC n'irait pas au bout, nous avons créé une dynamique. Les acteurs évoluent. Nous avons un engagement de Bouygues et d'Iliad d'entrer sur le marché. Les quatre opérateurs majeurs sont fortement engagés sur le marché des entreprises. La dynamique de marché reste positive et forte à moyen terme.

Le modèle de KOSC est-il bon ? Le modèle wholesale only est toujours préférable, car il donne la garantie qu'il sera présent sur le marché de gros qui constitue sa seule activité, mais nous n'en avons jamais fait un prérequis. Il est extrêmement bénéfique dans les zones où il est appliqué. Néanmoins, ce n'est pas la seule manière de faire fonctionner un marché de gros.

Nous avons noté d'autres expériences sur lesquelles le marché de gros fonctionne sans s'appuyer sur le wholesale only. Dans le domaine du mobile, les MVNO (Mobile Virtual Network Operator, opérateur de réseau mobile virtuel) comme La Poste Mobile, Energy Mobile ou CIC Mobile, sont des acteurs assez importants, qui louent les infrastructures des quatre grands opérateurs sans être pour autant wholesale only. Ce sont des opérateurs verticalement intégrés, présents à la fois sur le marché de gros et de détail, et qui génèrent un chiffre d'affaires important par le truchement de la concurrence. La Poste Mobile représente 1 million de clients. C'est un business important. La Poste Mobile sait faire jouer la concurrence entre les opérateurs pour obtenir de meilleures conditions. Les opérateurs de gros peuvent avoir une incitation à bien traiter leurs clients. Cette dynamique du marché de gros peut fonctionner de manière satisfaisante sans avoir d'acteur wholesale only. En conclusion, le wholesale only est préférable, mais nous n'en faisons pas un prérequis absolu.