Intervention de Sébastien Soriano

En ce qui concerne la mutualisation, nous estimons que nous avons trouvé un compromis raisonnable entre la volonté d'avoir des grands opérateurs qui maîtrisent la technologie et le fait qu'il n'est pas pertinent de dupliquer les investissements dans les infrastructures. Dans les centres urbains, pour 15 % de la population, la mutualisation a lieu dans les immeubles et les opérateurs déploient chacun leur réseau dans les rues. Pour 85 % du reste de la population, la mutualisation se déroule à l'échelle du quartier, dans le cadre d'une ville moyenne, ou d'un village, dans les zones moins importantes. À ce jour, il y a très peu de redondances en matière de mutualisation de la fibre. Nous pensons avoir atteint le bon niveau d'efficacité tout en laissant les opérateurs commerciaux développer leur modèle.

En ce qui concerne la sécurité des équipements, l'ARCEP rend des avis au gouvernement, à la fois sur les textes législatifs ou réglementaires qui encadrent l'installation des équipements, et nous pouvons être amenés à être consultés par les autorités en charge du sujet, le Secrétariat général à la défense nationale et l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information. Nous ne sommes pas décisionnaires en la matière, contrairement à d'autres modèles européens. Le schéma institutionnel français sépare les questions régaliennes des questions économiques pour garantir une indépendance forte sur le volet économique et une séparation entre l'État actionnaire et l'État régulateur. Nous ne sommes pas au centre des décisions sur ces questions de sécurité.