Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues. Nous nous sommes réunis le jeudi 3 octobre dernier afin d'échanger sur le programme de travail de notre délégation pour la session 2019-2020.

Deux grands axes de travail ont émergé des propositions que j'ai pu vous faire et des interventions des collègues présents. Ils ont, je pense, trouvé l'assentiment de tous.

Le premier axe concerne les collectivités de nos territoires et l'accompagnement de leurs projets. Un rapport pourrait ainsi être mené sur le rôle des institutions financières publiques en appui aux collectivités ultramarines pour leurs projets d'investissements. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'intéressant cette année aux problématiques d'ingénierie des collectivités locales, ce rapport viendrait apporter un éclairage plus spécifique sur la problématique de l'accès aux financements pour les territoires ultramarins.

Il permettrait notamment de faire un état des lieux de l'action et des moyens de l'Agence française de développement (AFD) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans nos territoires en la matière.

Ce sujet me paraît important alors que nos collectivités peinent trop souvent à trouver les moyens nécessaires à la conduite de leurs projets, pourtant structurants et déterminants pour le développement.

Le second axe, qui a suscité un vif enthousiasme, porte sur les problématiques européennes. Ce thème très vaste devrait nécessairement être plus précisément défini.

Les enjeux pour nos territoires sont pluriels et stratégiques pour l'année 2020.

D'une part, la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 doit recueillir toute notre attention. Cela vaut tant pour le maintien des différents fonds destinés aux régions ultrapériphériques que pour le niveau des financements destinés aux pays et territoires d'outre-mer, avec l'intégration du fonds européen de développement (FED) au sein de ce cadre financier.

D'autre part, deux décisions propres à nos outre-mer arriveront à terme à la fin de l'année 2020. Je pense ici à la taxation du rhum et à l'octroi de mer. Un point pourrait ainsi être fait sur ces différents sujets et interpeller les institutions européennes sur la prise en compte de nos territoires à l'approche de ces échéances.

En outre, les manifestations d'intérêt de plusieurs de nos collègues pour conduire ces travaux permettent de satisfaire les exigences traditionnelles de la délégation en matière d'équilibres politique et territorial et de parité. Je les ai rappelées lors de notre dernière réunion.

Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de désigner comme rapporteurs :

- pour l'étude sur l'appui public aux collectivités ultramarines : Stéphane Artano, Viviane Artigalas et Nassimah Dindar ;

- pour le sujet européen : Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile.

Avec cette proposition, nous obtenons une proposition équilibrée, avec un membre du groupe Rassemblement Démocratique Social Européen, des membres du groupe socialiste et républicain, une membre du groupe Union centriste, une membre du groupe Les Républicains, ainsi qu'un membre du groupe La République en Marche.

La délégation a approuvé les thèmes retenus pour son programme de travail et la désignation des rapporteurs.

Je vous propose de valider ces deux sujets d'étude pour la session ainsi que les rapporteurs qui en assureront la conduite.

Comme je vous l'avais indiqué, je souhaite également que la délégation ouvre davantage ses travaux en réunion plénière à des auditions ponctuelles. L'audition ce matin de la ministre des Outre-mer, sur la politique générale du Gouvernement et de son ministère à destination de nos territoires, s'inscrit dans ce cadre.

C'est également sous cet angle d'auditions ou de tables rondes ponctuelles que je vous propose de traiter au cours de l'année les deux autres thématiques retenues le 3 octobre, que sont la différenciation territoriale et l'intégration régionale de nos territoires. En effet, le mot « différenciation » est devenu particulièrement récurrent dans le débat politique actuel. Je suis moi-même un militant de cette notion. Mais il semble que les approches mêmes de cette notion soient différenciées entre le Gouvernement, le Parlement et les associations, ce qui peut mener à des confusions avec les habilitations, les transferts de compétences, l'adaptation. Il apparaît donc important de dire ce que nous entendons par différenciation, et comment nous espérons qu'elle soit adaptée.

Dans ce schéma de travail, j'ai souhaité que nous auditionnions le 21 novembre prochain le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon. En effet, celui-ci était intervenu l'an passé lors de la « Journée des outre-mer » du Congrès des maires et a depuis organisé deux déplacements de ses services, dans les Antilles en novembre 2018 et dans l'océan Indien à la fin du mois de septembre 2019. Un appel à témoignages outre-mer a également été mené, dont les conclusions viennent de paraître.

Cette audition sera donc l'occasion d'avoir un état des lieux de la situation actuelle en matière d'accès aux droits et de mettre en lumière des fragilités importantes qui doivent alimenter le débat public.

Je souhaite ajouter que j'ai reçu le nouveau représentant outre-mer de l'Office français pour la biodiversité, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avec lequel nous poursuivrons le cycle de conférences par bassin sur la biodiversité dans nos territoires. Au cours de cette réunion, il nous a confirmé que ce partenariat ne sera pas modifié. Le prochain colloque aura donc lieu le 23 avril 2020 et portera sur la biodiversité de l'océan Indien.

Quelqu'un souhaite-t-il ajouter une observation sur ce qui a été dit jusqu'ici ?