Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 17 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Nous accueillons Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, afin de faire un point sur la politique du Gouvernement dans les outre-mer. Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Cette audition sera l'occasion de dresser un premier bilan des actions de l'exécutif concernant les territoires ultramarins depuis 2017.

Madame la ministre, vous avez lancé, il y a deux ans, les Assises des outre-mer, grande consultation et appel à projets autour de différents sujets. Un an après, le Livre bleu était dévoilé en grande pompe à l'Élysée. Vous le savez, nombre d'entre nous étaient sceptiques sur cette démarche. Trop souvent, les gouvernements ont pu engager des consultations dans nos territoires, sans que celles-ci ne soient suivies d'un lendemain opérationnel, et ce alors que les problèmes de nos territoires sont largement documentés. Les outre-mer ont besoin d'une vision claire, d'engagements solides et, surtout, de réalisations concrètes.

Alors que le Gouvernement s'est prévalu, à l'issue du comité interministériel des outre-mer (CIOM) réuni le 18 septembre dernier, d'un taux de « 85 % des mesures du Livre bleu déjà engagées », nous souhaitons avoir un état des lieux de ce qui a réellement été lancé dans nos territoires. Derrière ce chiffre qui concerne le démarrage de projets, ce qui nous intéresse est avant tout de connaître vos objectifs et votre calendrier en termes de réalisations.

Le comité interministériel des outre-mer, réuni autour du Premier ministre Édouard Philippe, a également défini les orientations du Gouvernement pour la seconde partie du quinquennat. Je souhaiterais vous entendre sur ce point.

Là encore, l'important est pour nous de connaître la déclinaison concrète et l'échéancier projeté des actions de l'État dans nos territoires. Quels sont les axes et votre horizon de déploiement de la « Trajectoire 5.0 » ? Que pouvons-nous attendre des contrats de convergence et de transformation (CCT) signés à l'été avec les territoires ? Surtout, Madame la ministre, quels seront les moyens financiers réellement mis au service du développement de nos territoires ?

D'autres sujets vous ont été indiqués, qui portent précisément sur certains territoires. Je pense notamment à l'état d'avancement de la reconstruction des îles du Nord, deux ans après l'ouragan Irma, mais aussi à la mise en oeuvre de grands engagements de l'État avec les accords de Guyane ou le plan pour l'avenir de Mayotte.

Enfin, je voudrais vous entendre, Madame la ministre, sur la différenciation territoriale, pour laquelle je milite, vous le savez. Ce terme a été très largement repris, mais la définition et les contours qui lui sont donnés sont très fluctuants. Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé vouloir aller plus loin sur ce sujet dans le cadre de la révision constitutionnelle. Quelles sont vos attentes en la manière sur ce texte ? Quelle souplesse sera donnée aux territoires pour adapter davantage les politiques nationales aux réalités locales qu'ils connaissent ?

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