Intervention de Viviane Malet

Les questions fiscales ne sont peut-être pas à l'ordre du jour mais nous avons néanmoins besoin de précisions.

Une circulaire ne pourrait-elle pas venir clarifier la situation de certaines entreprises - je pense notamment aux activités de loisirs et aux agences de voyages - au regard du régime, simple ou renforcé, qui leur est applicable dans le cadre de l'exonération de charges sociales et fiscales ? Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a fragilisé certaines entreprises du secteur de la santé dont la masse salariale représente entre 50 et 70 % du chiffre d'affaires. Or nous avons besoin de moyens supplémentaires pour développer l'offre de soins dans nos territoires, notamment en médecine de spécialité et de rééducation. Ces entreprises pourraient-elles rejoindre le secteur renforcé ?