Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 17 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Une fois n'est pas coutume, je voudrais vous adresser trois satisfecit. Je voudrais d'abord saluer votre courage devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le chlordécone : vous m'avez impressionné ! Vous avez reconnu, avec clarté et franchise, la responsabilité de l'État et j'espère que vous serez suivie par le Gouvernement. Comme vous l'avez rappelé, cette responsabilité va au-delà de l'État : sont aussi en cause certains hauts fonctionnaires, les fabricants, les commerçants, les importateurs, les distributeurs, les exploitants agricoles, etc. Il nous a fallu 47 ans pour arriver à ce résultat, alors que les États-Unis n'ont mis que trois ans !

Vous avez annoncé, mardi dernier à l'Assemblée nationale, le lancement d'une réflexion sur la TVA et l'octroi de mer : je m'en félicite. Je m'associerai à cette réflexion sur une réforme de la fiscalité. Sachez que nous sommes prêts à parler différenciation ; les parlementaires socialistes ont fait 37 propositions pour aller plus loin que la seule expérimentation. Cette dernière a été améliorée dans sa durée et sa généralisation, mais il faut aller plus loin. Certes, toutes les opinions publiques ne sont pas toujours prêtes. La Guadeloupe est déjà assez avancée dans la réflexion autour notamment de l'idée d'une collectivité unique dotée de pouvoirs normatifs. Nous devons aussi travailler la notion d'adaptation, interprétée restrictivement par le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'un droit commun élargi dans lequel chacun bénéficierait d'une dose de différenciation. En matière de normes sur les transports, la Martinique a obtenu le droit de légiférer au niveau local et d'adapter certaines normes européennes aux spécificités de son territoire : le cadre actuel nous permet donc d'avancer. Vous me trouverez à vos côtés si vous décidez de travailler sur la TVA, l'octroi de mer, les douanes, etc.

La survie de France-Antilles est importante - des résolutions ont été prises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique - mais il faut aller plus vite pour soutenir l'entreprise car le tribunal va bientôt statuer. Il ne s'agit pas seulement de sauver les emplois, il faut aussi que l'État soit très rigoureux avec les propriétaires qui l'ont vidée de tout patrimoine avec notamment un prélèvement de 8 millions d'euros. France-Antilles a été créée il y a cinquante ans avec l'argent du contribuable, elle aura peut-être besoin, plus de cinquante ans plus tard, de l'argent du contribuable pour se relever. Les barèmes d'exonération de charges sont trop nombreux et trop compliqués. Les secteurs du transport aérien et de la presse ont besoin d'aménagements dans le cadre de la clause de revoyure. Si cette réforme n'est pas inscrite au PLF ne pourrait-elle pas figurer au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ? C'est mon souhait.

L'avenir de la DGOM me préoccupe. Déjà affaiblie par mes prédécesseurs, elle pourrait perdre encore des effectifs, voire être rattachée à d'autres ministères ! Nous avons besoin d'être rassurés.

En matière agricole, je salue le maintien des 40 millions d'euros mais ils devront être revalorisés. Nous sommes inquiets des rumeurs concernant l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), avec un éventuel regroupement au sein du ministère de l'agriculture, comme le ministre de l'agriculture nous l'a laissé entendre au Sénat.

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